Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte

Inhalt

1. TITRE IER : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES A, B ET C
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE III : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES ENTRE LE 24 JUILLET 2003 ET LE 31 DECEMBRE 2008 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE
10. Art. 7
11. Art. 8
12. TITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21