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Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du min · Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du min Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.