Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultati · Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultati Art. 4

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