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Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 po · Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 po Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.