Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelle · Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelle Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →