Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 20 Art. 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.