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Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés · Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

0

0

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2