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Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés · Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction ou délégation que celle précitée ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 4 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

0

0

SUD Culture Solidaires

1

1

SNAC-FO

0

0

CGT-Culture

2

2