Décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle Art. Annexe
Annexe
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans les domaines suivants :
I.-Gestion du personnel ou des ressources humaines.
II.-Budgétaire, financier et logistique.
III.-Scientifique et technique.
IV.-Informatique.
V.-Immobilier.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01