Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 · Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.