Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2005 susvisé.