Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.