Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil Art. 6

Le Conseil supérieur du travail social comprend :

― une commission permanente, chargée de représenter le conseil, de coordonner et de faire connaître ses travaux ;

― une commission éthique et déontologie qui traite des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels.

Deux sous-commissions thématiques sont rattachées à la commission permanente :

― une sous-commission chargée de la rédaction d'un rapport, dont le thème est fixé par le ministre ;

― une sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social.