Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret · Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN

du Conseil national des universités

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Membre

1 000

Vice-président de section et assesseur

1 400

Président de section

1 400

Vice-président de la commission permanente

4 200

Président de la commission permanente

6 000