Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.