Arrêté du 5 juillet 2010 portant reconduction de l'arrêté du · Arrêté du 5 juillet 2010 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines

Arrêté du 5 juillet 2010 portant reconduction de l'arrêté du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.