Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la dématérialisation des dé · Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la dématérialisation des déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la dématérialisation des dé Art. 7

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Les pièces justificatives qui doivent être jointes à la déclaration sont présentées sous format papier ou électronique au bureau de douane compétent, selon les modalités prévues par la réglementation.