Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2 · Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.