Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « m · Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « m Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.