Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur Art. 12

Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les représentants élus du personnel siégeant à la même date au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.