Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur Art. 14
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels" sont remplacés par les mots : "Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. 1
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 4
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe
- Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000
Art. 2
Verweist auf
- Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur Art. 1
- Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur Art. 2
- Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur Art. 4