Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 17 juin 2010 :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

Total

Verweist auf

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations s Art. 1