FR · LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agr
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Inhalt
- TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION
- Art. 1
- Art. 10
- Art. 11
- TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE
- Art. 12
- Art. 14
- Art. 16
- Art. 25
- Art. 27
- TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Art. 38
- Art. 39
- TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
- Art. 51
- Art. 58
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Art. 69
- TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT
- Art. 74
- Art. 78
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81
- TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Art. 88
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER
- Art. 93
- Art. 94