Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant de l'indemnité d'entretien, de retouche et de regalonnage des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant de l'indemnité d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 mars 1996fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.