Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des · Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt