Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2 Art. 2

La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE

ministère chargé de l'agriculture

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Indice brut au plus égal à 380 :

Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale.

Techniciens de formation et de recherche.

Agents du premier grade

de la catégorie B

Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie C

rémunérés en échelle 6

Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie C

rémunérés en échelle 5

Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie C

rémunérés en échelle 4

Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie C

rémunérés en échelle 3

AGENTS NON TITULAIRES

du ministère ministère chargé de l'agriculture

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Indice au plus égal à 380 :

Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés.

Agents du premier grade

de la catégorie B

Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés.

Agents de catégorie C

rémunérés en échelle 4

Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés.

Agents de catégorie C

rémunérés en échelle 3

En administration centrale uniquement :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE

ministère chargé de l'agriculture

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Indice brut au plus égal à 380 :

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

Contrôleurs du travail de classe normale.

Agents du premier grade

de la catégorie B