Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prim · Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane (DIRPJJ Sud)

Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prim Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.