Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires ad · Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires ad Art. 2

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Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :

CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues