Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 · Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 Art. 1