Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale l Art. 2

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :

a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;

b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;

c) Les candidatures relatives au recrutement ;

d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,

la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.