Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale l Art. 4
CHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER
Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.