Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 2
Dans l'ensemble du texte de l'arrêté :
- les mots : "ministère de l'agriculture et de la pêche" sont remplacés par : "ministère chargé de l'agriculture";
- les mots : "date de décision d'octroi de la subvention" sont remplacés par : "date de l'engagement juridique de l'aide";
- les mots : "taux de subvention maximal" sont remplacés par : "taux maximal d'aide publique .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009
Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009
Art. 11
Verweist auf
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 11
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 17
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 20
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 4
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 6
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 7
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 8
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 r Art. 9