Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre · Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.