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Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité · Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.