Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 Art. 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.