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FR · Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992

Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

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Inhalt

  1. Art. 4