Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 200 · Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.