Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 Art. 2

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.