Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au béné · Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle

Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au béné Art. 3

In KraftAmtlicher Text