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Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recou · Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recou Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les pôles de recouvrement spécialisé ont pour ressort territorial le département, sauf dans les cas indiqués en annexe.