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Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d · Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères

Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.