Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 20 · Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.