Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret · Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.