Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Inhalt

1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. SECTION 1 : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. SECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS
11. Art. 8
12. Art. 9
13. SECTION 1 : INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. SECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17