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Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qu · Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 413,68 €.

Plus de quatre gardes : 621,58 €.

Plus de six gardes : 724,47 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 827,36 €.

Plus de quatre gardes : 1 242,10 €.

Plus de six gardes : 1 448,93 €.