Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 r Art. 5
La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.