Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de servic · Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de servic Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.