Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de disposition · Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de disposition Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.