Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

Inhalt

1. CHAPITRE IER : LES PRATICIENS CONTRACTUELS
2. Art. 1
3. CHAPITRE II : LES ASSISTANTS
4. Art. 24
5. CHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
6. Art. 46
7. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 569 DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS ET AUX CHIRURGIENS DENTISTES RECRUTES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
8. Art. 70
9. Art. 99