Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
6. Art. 4
7. Art. 5
8. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE
9. Art. 6
10. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
11. Art. 7
12. CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
23. Art. 19
24. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 22
28. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
29. Art. 23
30. Art. 25
31. CHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
32. Art. 27
33. Art. 28
34. Art. 29
35. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
36. Art. 34
37. Art. 35